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L'enzyme subtilisine, classée comme très toxique pour les organismes aquatiques, bénéficie d'une dérogation

La décision UE no 2012/49 du 26 janvier 2012 modifie les décisions UE no 2011/263 et UE no 2011/264 du 28 avril 2011 en ce qui concerne la classification de l'enzyme subtilisine utilisée dans les détergents textiles et les détergents pour lave-vaisselle.

La subtilisine a été classée R50 (très toxique pour les organismes aquatiques) conformément à l'annexe I de la directive CEE no 67/548 du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (voir étude 610) et à l'annexe VI du règlement CE no 1272/2008 du 16 décembre 2008 qui abrogera et remplacera ladite directive CEE no 67/548 à compter du 1er juin 2015 (voir étude 612). Cette classification empêche les détergents textiles et détergents pour lave-vaisselle d'obtenir le label écologique de l'Union européenne. Cependant, cette enzyme subtilisine bénéficie d'une dérogation. Elle est ainsi ajoutée à l'annexe de la décision UE no 2011/263, au critère 2, point b) au tableau des dérogations ainsi qu'à l'annexe de la décision UE no 2011/264, au critère 4, point b) également au tableau des dérogations. La subtilisine est classée H400 très toxique pour les organismes aquatiques et R50.
Une période de transition pour les fabricants de détergents textiles et de détergents pour lave-vaisselle auxquels le label écologique a été attribué sur la base des critères établis par les décisions CE no 2003/31 et CE no 2003/200 est prévue afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Cette période de transition expire le 28 septembre 2012.
Déc. Comm. UE no 2012/49, 26 janv. 2012, JOUE 28 janv., no L 26
Lamy Produits et biens de grande consommation, nº 167-291, º 167-296


Claudine Yédikardachian
Wk-hse, 07/03/2012© Tous droits réservés


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