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Actualités
Actualités Santé - Sécurité
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

La réforme finalisée

Très attendus après l’adoption de la réforme de lamédecine du travail par la loi du 20 juillet 2011 (voir lettre d’actualités no 174, sept.2011), les décrets d’application viennent de paraître.

Les décrets nos 2012-135 et 2012-137 du 12 janvier 2012,modifient ainsi lesmissions et l’organisation des services de santé au travail ; pécisent les statuts des différents acteurs de la santé au travail et notamment des salariés compétents pour aider l’employeur dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ou des intervenants en prévention des risques professionnels ; aménagent les périodicités des visites médicales obligatoires. Ces nouvelles dispositions feront l’objet d’un commentaire détaillé dans la prochaine lettre d’actualités.

D. no 2012-135 et no 2012-137, 12 janv.2012, JO 31 janv.

Lamy Hygiène et Sécurité, no 316-1, no 317-1, no 317-8, no 317-16, no 318-1


Wk-hse, 01/03/2012© Tous droits réservés


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