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Actualités
Actualités Santé - Sécurité
INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Sécurité des installations et des équipements

Outre l’arrêté du 14 décembre 2011 commentée ci-dessus, une série d’arrêtés techniques a été publiée.

Ils constituent les arrêtés d’application des décrets du 30 août 2010 (D. no 2010-1016, 2010-1017 et 2010-1018, 30 août 2010, JO 1er sept.) insérant dans le code du travail les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les dangers électriques.
Il s’agit de :

  • l’arrêté du 15 décembre (JO 29 déc.) relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d’électrophorèse, aux cellules d’électrolyse et aux fours électriques à arc ;
  • l’arrêté du 16 décembre 2011 (JO 29déc.) relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d’essais ;
  • l’arrêté du 19 décembre 2011 (JO 28 déc.) relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l’arc et par résistance et dans les techniques connexes ;
  • l’arrêté du 21 décembre 2011 (JO 29 déc.) relat i f aux modalitésd’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail ;
  • l’arrêté du 23 décembre 2011 (JO 29 déc.) relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service ;
  • l’arrêté du 26 décembre 2011 (JO 29 déc.) relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants.

Ces textes feront l’objet d’un commentaire dans une prochaine lettre d’actualités.

 

Lamy Hygiène et Sécurité, no 575-5


Wk-hse, 02/03/2012© Tous droits réservés


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