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Les matériaux en plastique

Nouvelles substances autorisées dans les matériaux en plastiques

Le règlement UE no 1282/2011 du 28 novembre 2011 modifie et corrige le règlement UE no 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Des substances sont ajoutées à l'annexe I, tableau 1, établissant la liste des substances autorisées dans les matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec les aliments. En outre, les lignes correspondant aux substances no 438, 797, 239, 376, 452, 794, 812 et 862 sont corrigées. Dans le tableau 2, une correction concernant la restriction de groupe no 14 est également effectuée. Dans le tableau 3, 3 notes relatives au contrôle de conformité sont insérées.
Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 30 décembre 2011. Cependant, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement avant le 1er janvier 2012 et qui ne sont pas conformes aux nouvelles dispositions peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 1er janvier 2013. Ils peuvent rester sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.
Règl. Comm. UE no 1282/2011, 28 nov. 2011, JOUE 10 déc., no L
Lamy Dehove, nº 710-240


Claudine Yédikardachian
Wk-hse, 21/02/2012© Tous droits réservés


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