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Sous-produits animaux

Nouvelles dispositions nationales en matière d'enregistrement, d'agrément et d'autorisation des établissements

Un arrêté du 8 décembre 2011 établit des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement CE no 1063/2009 et du règlement UE no 142/2011.

Le nouvel arrêté prend ainsi en compte les dispositions européennes fixées en matière d'enregistrement, d'agrément et d'autorisation des établissements traitant des sous-produits animaux, soit :

  • le règlement CE no 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement CE no 1774/2002 ;
  • le règlement UE no 142/2011 du 25 février 2011 portant application du règlement CE no 1069/2009 et de la directive CE no 97/78 en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive.

L'arrêté du 8 décembre 2011 remplace certaines dispositions de l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement CE no 1774/2002 du 3 octobre 2002, soit les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er, les articles 3 à 8 et 11 à 15 ainsi que les annexes I et II. Une nouvelle fiche de demande d'enregistrement/d'agrément ou d'autorisation des établissements est établie à l'annexe I de l'arrêté du 8 décembre 2011. Une nouvelle liste des pièces nécessaires à l'instruction d'un dossier d'agrément d'un établissement est également établie à l'annexe II de l'arrêté du 8 décembre 2011.
Les établissements, les usines et les utilisateurs agréés ou enregistrés conformément au règlement CE no 1774/2002 avant le 4 mars 2011 sont considérés comme agréés, autorisés ou enregistrés, selon le cas, conformément au règlement CE no 1069/2009 précité.
Arr. 8 déc. 2011, NOR : AGRG1111735A, JO 30 déc.
Lamy Dehove, nº 607-120, º 607-180 et s., º 607-190 et s.


Claudine Yédikardachian
Wk-hse,22/02/2012© Tous droits réservés


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