Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement
Environnement

Maïs MON810 : la France saisit la Commission européenne

Le 20 février 2012, les autorités françaises ont saisi la Commission européenne afin d’obtenir la suspension de l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810.

Le 28 novembre 2011, le gouvernement avait annoncé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, cette saisine de la Commission s’inscrit donc dans la continuité de la position défendue par la France. Cette dernière demande ainsi à la Commission d’appliquer l’article 53 du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 concernant les mesures d’urgence lorsqu’existe un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par le biais de mesures prises par l’Etat membre concerné. A l’appui de sa demande, le gouvernement mentionne les dernières études scientifiques et l’avis de l’AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) de décembre 2011 concluant que la culture de ce maïs présente des risques pour l’environnement. A défaut de réponse positive de la Commission, une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national est envisagée.

Communiqué du min. en charge de l’Ecologie, 20 févr. 2012 ; www.developpement-durable.gouv.fr


Pauline Hili
Wk-hse, 22/02/2012© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE