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Quelle mise en oeuvre pour le principe de précaution ?

Le 1er février 2012, l’assemblée nationale a adopté une résolution sur la mise en œuvre du principe de précaution.

Aux termes de cette résolution, il est proposé qu’une instance soit choisie pour identifier l’émergence de nouveaux risques pour l’environnement, pour la santé publique et la sécurité alimentaire. Cette instance désignerait un référent indépendant qui organiserait la mise en œuvre du principe de précaution dans chacune de ses phases et en rendrait publiquement compte par le biais d’un rapport comportant un examen des avantages et des charges et une analyse des coûts et bénéfices des différentes options possibles. La résolution insiste sur les exigences de transparence et d’indépendance en ce qui concerne l’évaluation des risques. Sur la base des éléments fournis par le référent, un débat public sera organisé. Enfin, les autorités publiques devront prendre les mesures « proportionnées et provisoires » s’imposant pour limiter le risque. A la suite de cette résolution, la ministre en charge de l’Ecologie a prononcé un discours faisant part  de son avis favorable malgré quelques réserves.
Résolution AN n° 837, 1er févr. 2012 ; www.assemblee-nationale.fr


Pauline Hili
Wk-hse, 07/02/2012© Tous droits réservés


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