Mesures d'urgence contre Ralstonia solanacearum

La décision UE no 2011/787 du 29 novembre 2011 autorise les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuci et al. en provenance d'Egypte.

La nouvelle décision abroge et remplace la décision CE no 2004/4 du 22 décembre 2003. Selon le 4e considérant de la décision du 29 novembre 2011 précitée, les mesures d'urgence ont été adaptées compte tenu de l'amélioration de la situation à la suite des mesures prises par l'Egypte, notamment le nouveau régime de contrôle présenté par le pays en ce qui concerne la production de tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à être exportés vers l'Union européenne. En outre, durant la campagne d'importation 2010/2011, aucune interception de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n'a été enregistrée dans l'UE. Par conséquent l'introduction sur le territoire de l'UE, de tubercules de Solanum tuberosum L. (pommes de terre) originaires d'Egypte est autorisée si lesdits tubercules ont été cultivés dans des zones figurant sur la liste des zones indemnes et si les exigences énoncées dans l'annexe de la décision du 29 novembre 2011 précitée sont respectées. Ladite liste des zones indemnes sera transmise par la Commission européenne aux Etats membres. Cette liste est établie conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 4 de la FAO, intitulée « Exigences pour l'établissement de zones indemnes », et sera fournie par l'Egypte avant chaque campagne d'importation
Déc. Comm. UE no 2011/787, 29 nov. 2011, JOUE 2 déc., no L 319
Lamy Dehove, nº 407-21