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Nitrates

Nouvelles teneurs maximales en nitrates dans certaines denrées

Le règlement UE no 1258/2011 du 2 décembre 2011 modifie le règlement CE no 1881/2006 du 19 décembre 2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires.

La section 1 de l'annexe dudit règlement fixant les teneurs maximales en nitrates pour les épinards, les laitues et les préparations à base de céréales et aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, est remplacée. En outre, des teneurs maximales en nitrates sont ajoutées en ce qui concerne la roquette.
 
Par ailleurs, les mesures dérogatoires prévues aux paragraphe1, 2 et 3 de l'article 7 du règlement sont supprimées. Ces mesures étaient en effet provisoires et ont expiré le 31 décembre 2008 en ce qui concerne la France. Elles n'ont donc pas été renouvelées.
Enfin, les Etats membres doivent régulièrement communiquer à l'EFSA les résultats de la surveillance des niveaux de nitrates dans les légumes. Il n'est plus précisé que cette communication doit être effectuée pour le 30 juin de chaque année.

Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 24 décembre 2011. Cependant les teneurs maximales en nitrates fixées pour la roquette ne s'appliquent qu'à partir du 1er avril 2012.
Règl. Comm. UE no 1258/2011, 2 déc. 2011, JOUE 3 déc., no L 320
Lamy Dehove, nº 215-220, º 215-225, º 215-226


Claudine Yédikardachian
Wk-hse,30/01/2012© Tous droits réservés


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