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Les organismes génétiquement modifiés (OGM)

Renforcement des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz en provenance de Chine

Dans le cadre du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), plusieurs cas de contaminations de produits à base de riz originaires de Chine par le riz génétiquement modifié non autorisé « Bt 63» avaient été notifiés en septembre 2006.

Eu égard aux alertes à répétition et au fait que les autorités compétentes chinoises n'avaient pas fourni de garanties suffisantes de l'absence du riz génétiquement modifié non autorisé « Bt 63 » dans les produits originaires ou expédiés de Chine, la Commission européenne avait adopté la décision CE no 2008/289 du 3 avril 2008 pour introduire des mesures d'urgence contre la présence de l'OGM non autorisé. Or en mars 2010, l’Allemagne a notifié au RASFF la présence de nouvelles variétés de riz contenant des éléments génétiques non autorisés codant pour une résistance aux insectes et présentant des caractéristiques semblables à l’OGM Kefeng 6. Par la suite, plusieurs autres alertes semblables ont été notifiées, faisant état, outre le Kefeng 6, de la présence d’une autre lignée de riz résistante aux insectes et présentant des éléments génétiques semblables à l’OGM Kemingdao 1 (KMD1). Le Kefeng 6 et le KMD1 ne sont autorisés ni dans l’Union européenne ni en Chine.

Toutes les notifications RASFF ont été transmises aux autorités chinoises compétentes, et la Commission a, de son côté, écrit aux autorités en juin 2010 et en février 2011 afin qu’elles prennent des mesures en réponse au nombre croissant d’alertes. L’Office alimentaire et vétérinaire a mené une inspection en Chine, en octobre 2008, afin d’évaluer la mise en œuvre de la décision CE no 2008/289 précitée, ainsi qu’une autre en mars 2011. Les conclusions de la mission de 2008 et les conclusions préliminaires de la mission de 2011 ont révélé une incertitude quant au volume, au type et au nombre des variétés de riz génétiquement modifié qui pourraient avoir contaminé des produits à base de riz originaires ou expédiés de Chine et indiqué qu’il existait dès lors un risque élevé que des OGM non autorisés continuent d’être introduits dans ces produits. La Commission européenne a donc décidé de renforcer les mesures prévues dans la décision CE no 2008/289 afin d'empêcher qu'un produit contaminé ne soit mis sur le marché de l'Union européenne.

Les nouvelles mesures d'urgence sont établies par la décision UE no 2011/884 du 22 décembre 2011. Celle-ci abroge et remplace la décision CE no 2008/289 précitée. Les nouvelles mesures d'urgence ne concernent plus seulement le riz génétiquement modifié « Bt 63 » mais sont étendues à tous les organismes génétiquement modifiés présents dans les produits à base de riz originaires ou expédiés de Chine.

L’obligation de présenter un rapport d’analyse sur l’échantillonnage et les analyses démontrant l’absence de cas de riz génétiquement modifié, prévue par la décision CE no 2008/289 est maintenue. Toutefois, les contrôles des Etats membres sont renforcés. La fréquence des échantillonnages et des analyses est augmentée à 100 % des expéditions de produits à base de riz originaires de Chine. De plus, les exploitants du secteur des denrées alimentaires et de l’alimentation animale ont l’obligation de notifier au préalable la date, l’heure et le lieu prévus pour l’arrivée de l’expédition. Un protocole commun d’échantillonnage et d’analyse pour vérifier l’absence de riz génétiquement modifié dans les importations originaires de Chine est établi. Eu égard au nombre de cas potentiels de riz génétiquement modifié, au manque de méthodes de détection validées et d’échantillons de contrôle de qualité adéquate, et afin de faciliter les contrôles, la méthode d’échantillonnage et d’analyse prévue dans la décision CE no 2008/289 a été remplacée par les méthodes de dépistage analytiques présentées à l’annexe II de la nouvelle décision UE no 2011/884 précitée. Les nouvelles méthodes analytiques proposées sont fondées sur la recommandation CE no 2004/787 du 4 octobre 2004 (voir 740-670).

Les produits à base de riz originaires ou expédiés de Chine énumérés à l’annexe I de la nouvelle décision ne peuvent être mis en libre pratique qu’à la condition d’être accompagnés d’un rapport d’analyse et d’un certificat sanitaire délivré par le Bureau d’inspection et de quarantaine d’entrée et de sortie de la République populaire de Chine (AQSIQ), sur la base des modèles présentés aux annexes III et IV de la nouvelle décision UE no 2011/884 précitée. Toutefois, lorsque le produit en provenance de Chine ne contient pas de riz, ne consiste pas en riz ou n'est pas produit à partir de riz, les exploitants ont la possibilité de fournir une simple déclaration afin d’éviter ainsi l’analyse et la certification obligatoires.
Pour disposer d’un suivi continu des mesures de contrôle, les Etats membres doivent rendre régulièrement compte à la Commission européenne des contrôles officiels effectués sur les expéditions de produits à base de riz originaires de Chine ou expédiés de Chine.
Déc. Comm. UE no 2011/884, 22 déc. 2011, JOUE 23 déc., no L 343
Lamy Dehove, nº 740-586


Claudine Yédikardachian
Wk-hse, 27/01/2012© Tous droits réservés


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