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Présence de substances chimiques dans les eaux de surface : proposition de directive

Dans un communiqué du 31 janvier 2012, la Commission se prononce sur l’ajout de quinze substances chimiques à la liste des trente-trois figurant à l’annexe X de la directive cadre sur l’eau.

Cette proposition résulte d’un réexamen des risques présentés par quelque 2 000 substances. Pour quinze d’entre elles, il a ainsi été démontré scientifiquement qu’elles pouvaient présenter un risque important pour la santé. Parmi celles-ci, on trouve des produits phytopharmaceutiques, des substances utilisées dans les produits biocides, des produits chimiques industriels, des dérivés de combustion et, pour la première fois, des substances pharmaceutiques. Six de ces substances seront classées comme substances dangereuses prioritaires. La Commission souhaite également réviser la liste existante avec l’application de normes plus strictes pour quatre substances et le classement de deux substances (di(2-ethylhexyl)phtalate et trifluraline) en substances dangereuses prioritaires. Un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le résultat du réexamen de la liste existante accompagne la proposition. La nouvelle directive modifierait la directive cadre sur l’eau et la directive sur les normes de qualité environnementale.

Communiqué de la Comm., 31 janv. 2012 ; http://europa.eu


Pauline Hili
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