Nouvelle législation pour les biocides : le Parlement européen favorable

Au cours de sa session plénière du 19 janvier 2012, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la nouvelle règlementation applicable aux produits phytosanitaires.

Cette nouvelle réglementation vise une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi qu’une simplification du processus d’approbation pour la commercialisation des produits concernés. Elle prévoit ainsi, outre des contrôles plus stricts, l’application de la législation aux produits traités lesquels devront être étiquetés, les pesticides agricoles continueront quant à eux de relever d’autres règles. Concernant l’interdiction des substances les plus problématiques, les états membres ne devraient pouvoir y déroger qu’en cas de nécessité absolue. Quant aux autorisations et leurs renouvellements, ils seront limités dans le temps, jusqu’à ce que des solutions plus sûres soient trouvées. Par ailleurs, des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts sont prévus pour les produits contenant des nanomatériaux. Enfin, le marché européen des produits biocides est harmonisé avec une amélioration de la reconnaissance des approbations entre Etats membres pour parvenir en 2013 à la possibilité d’introduire une demande d’autorisation à l’échelle européenne.

« Communiqué du PE, 19 janv. 2012 ; www.europarl.europa.eu »