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La nouvelle directive relative aux DEEE est sur le bon chemin

A l’issue de sa séance plénière du 19 janvier 2012, le Parlement européen a approuvé massivement la directive réformant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Ce nouveau cadre réglementaire se veut d’améliorer la collecte et le recyclage des DEEE tout en simplifiant le dispositif pour les producteurs. A cette fin, des taux de collecte « ambitieux mais réalisables » sont notamment fixés. Ainsi, pour 2016, il est prévu que le taux de collecte atteigne 45% des DEEE ménagers ou professionnels mis sur le marché, pour atteindre d’ici 2019 un taux de collecte de 65% des DEEE mis sur le marché d’un Etat membre ou 85% des DEEE produits sur son territoire, le choix du mode de calcul de l’objectif restant ici à la discrétion des Etats membres. Les objectifs de recyclage sont également rehaussés puisque la directive prévoit une augmentation de 5% six ans après son entrée en vigueur. Les formalités administratives pesant sur les producteurs sont allégées. Concernant les exportations illégales, des contrôles plus stricts sont prévus avec notamment un renversement de la charge de la preuve qui pèsera désormais sur l’exportateur. Ces règles s’appliqueront à l’ensemble des DEEE tant ménagers que professionnels.
Communiqué du PE, 19 janv. 2012 ; www.europarl.europa.eu


Pauline Hili
Wk-hsqe, 20/01/2012© Tous droits réservés


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