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Prescriptions générales pour les installations de fabrication de béton et de produits en béton

Deux arrêtés du 26 novembre 2011 fixent les prescriptions générales applicables aux installations relevant des rubriques n° 2518 et n° 2522 de la nomenclature des installations classées.

Sont concernées les installations soumises au régime de la déclaration sous la rubrique n° 2518 (installations de fabrication de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé) et sous la rubrique n° 2522 (fabrication de produits en béton par procédé mécanique). Aux termes de ces textes, il est précisé que les prescriptions sont immédiatement applicables aux installations dont la déclaration est postérieure au 30 juin 2012. Pour les autres, les prescriptions sont applicables dans les conditions précisées en annexe I de l’arrêté (entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2017 selon les prescriptions). Les prescriptions existantes demeurent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur de ces nouvelles prescriptions. Ces dernières sont également applicables aux installations soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comprend au moins une installation soumise au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement dès lors que ces installations ne sont pas régies par l’arrêté d’autorisation. L’arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en charge de l’environnement.

Arr., 26 nov. 2011, NOR : DEVP1103455A et NOR : DEVP1103457A, JO 15 déc.


Pauline Hili
Wk-hsqe, 16/12/2011© Tous droits réservés


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