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Mesures d'urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh

La décision CE no 2008/630 du 24 juillet 2008 est relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine.

Elle a été adoptée après que des résidus de médicaments vétérinaires et de substances non autorisées dans des crustacés importés de ce pays tiers et destinés à la consommation humaine ont été détectés. Elle vient d'être modifiée par la décision UE no 2011/742 du 15 novembre 2011. Les Etats membres n'ont plus l'obligation de prélever des échantillons et de réaliser des analyses de détection supplémentaires sur des lots de crustacés importés du Bangladesh pour y détecter la présence de résidus de substances pharmacologiquement actives, avant leur commercialisation sur le marché de l'Union européenne. Selon les nouvelles dispositions, l’autorité compétente de l’Etat membre concerné place sous contrôle officiel les lots qui ont fait l’objet de l’échantillonnage officiel prévu jusqu’à ce que les analyses de détection soient terminées. Ces lots ne peuvent être commercialisés sur le marché que si les résultats des analyses de détection confirment qu’ils sont conformes à l’article 23 du règlement CE no 470/2009 du 6 mai 2009 (voir 215-187).

Déc. Comm. UE no 2011/742, 15 nov. 2011, JOUE 16 nov., no L 297
Lamy Dehove, nº 338-70


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 20/12/2011© Tous droits réservés


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