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Allégations de santé

Nouvelles interdictions d'allégations de santé

Refus d'autoriser des allégations portant sur la réduction d'un risque de maladie.

Les allégations de santé suivantes relevant de l'article 14, paragraphe 1, point a) du règlement CE no 1924/2006 (relatives à la réduction d'un risque de maladie ; voir 285-90), sont interdites conformément au règlement UE no 1160/2011 du 14 novembre 2011.
- « Il a été démontré que les protéines de soja abaissaient/réduisaient la cholestérolémie ; l'abaissement de la cholestérolémie peut réduire le risque de maladie cardiaque (coronarienne) » ;
- « Le lait fermenté contenant le probiotique Lactobacillus casei DN-114 001 associé aux ferments traditionnels du yaourt diminue la présence de toxines de Clostridium difficile dans l'intestin (chez les personnes âgées prédisposées). La présence de toxines de Clostridium difficile est associée à l'incidence des diarrhées aigües ».
Les allégations de santé suivantes relevant également de l'article 14, paragraphe 1, point a) du règlement CE no 1924/2006 (relatives à la réduction d'un risque de maladie ; voir 285-90), sont interdites conformément au règlement UE no 1170/2011 du 16 novembre 2011 :
- « La consommation régulière de quantités significatives d’eau peut réduire le risque de survenue d’une déshydratation et d’une baisse concomitante de performances » ;
- « Diminution du risque d’érosion dentaire » (pour des jus de fruits contenant du calcium).
 
Rejet de demandes d'autorisation d'allégations fondées sur des preuves scientifiques nouvelles et/ou confidentielles

Les allégations de santé suivantes, relevant de l'article 13, paragraphe 5 du règlement CE no 1924/2006 (allégation fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur ; voir 285-85), sont rejetées, conformément au règlement UE no 1171/2011 du 16 novembre 2011 :
- « La consommation quotidienne de souches vivantes de Lactobacillus casei Shirota contenues dans un produit laitier fermenté aide à préserver les défenses des voies respiratoires supérieures en contribuant au soutien des fonctions immunitaires » ;
- « La consommation régulière (pendant au moins trois semaines) de 50 g/j de Südamejuust (« fromage ami du cœur ») de la marque HarmonyTM contenant le probiotique Lactobacillus plantarum TENSIATM aide au maintien du système cardio-vasculaire/de la santé du cœur en réduisant la pression sanguine/symbole du cœur ».
Cependant les produits portant ces allégations de santé qui ont été mis sur le marché ou étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du règlement UE no 1171/2011 précité (soit avant le 7 décembre 2011), peuvent rester sur le marché pendant une période maximale de 6 mois après cette date (soit jusqu'au 7 juin 2012).


Règl. Comm. UE no 1160/2011, 14 nov. 2011, JOUE 15 nov., no L 296
Règl. Comm. UE no 1170/2011, 16 nov. 2011, JOUE 17 nov., no L 299
Règl. Comm. UE no 1171/2011, 16 nov. 2011, JOUE 17 nov., no L 299
Lamy Dehove, nº 285-200


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 19/12/2011© Tous droits réservés


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