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Informations obligatoires des consommateurs sur les denrées alimentaires

De nouvelles règles européennes pour une meilleure information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Le règlement du Parlement européen et du Conseil UE no 1169/2011 du 25 octobre 2011 concerne l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il abrogera et remplacera les actes législatifs actuellement en vigueur, notamment la directive CE no 2000/13 du 20 mars 2000, à partir du 13 décembre 2014.

Pris en application du règlement CE no 178/2002, le règlement UE no 1169/2011 s'applique à toutes les denrées alimentaires transformées ou non transformées, y compris les denrées servies dans le cadre d'une restauration collective. De nouvelles exigences de présentation des mentions obligatoires sont fixées. En outre, la liste des mentions obligatoires s'allonge sensiblement : l'indication de l'origine est étendue à certaines viandes, la déclaration nutritionnelle devient obligatoire pour toutes les denrées alimentaires transformées et préemballées (sauf exceptions), l'indication de la date de congélation est exigée pour les viandes, préparations de viande et produits de la pêche non transformés, la mention « décongelé » devient obligatoire pour toutes les denrées (sauf cas particuliers) ayant subi une congélation et vendues décongelées et les nanomatériaux manufacturés doivent figurer dans la liste des ingrédients. Des exigences particulières relatives à la désignation des viandes hachées sont également fixées par le nouveau règlement. De plus, la déclaration des allergènes devient obligatoire également pour les denrées alimentaires non préemballées.

Par ailleurs, les dispositions relatives aux mentions complémentaires obligatoires prévues pour les denrées contenant de l'aspartame et les denrées contenant de la caféine sont modifiées.
La plupart des nouvelles exigences ne seront applicables qu'à partir du 13 décembre 2014. Les mesures transitoires prévoient néanmoins que les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 13 décembre 2014 et qui ne sont pas conformes aux exigences du nouveau règlement peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
Les nouvelles dispositions relatives à la désignation des viandes hachées seront applicables à partir du 1er janvier 2014. Quant à la déclaration nutritionnelle, celle-ci sera obligatoire seulement à partir du 13 décembre 2016.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire l'Eclairage de ce Bulletin, page 1.
Règl. Parl. et Cons. UE no 1169/2011, 25 oct. 2011, JOUE 22 nov., no L 304
Lamy Dehove, nº 280-10


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 15/12/2011© Tous droits réservés


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