Pénibilité

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, la Direction générale du travail revient en détail sur le dispositif de prévention de la pénibilité en entreprise.

Avec beaucoup de pédagogie, l’administration explique quelles sont les entreprises concernées, le calcul du seuil d’effectif, la méthode à suivre pour négocier l’accord ou élaborer un plan d’actions en matière de pénibilité. A cette occasion, l’administration précise que l’obligation imposée par la loi est une obligation de résultat. Enfin, la DGT revient sur le contrôle opéré par
l’inspecteur du travail et sur le mécanisme de la pénalité financière, qui comme indiqué dans la circulaire, n’est pas rétroactive mais ne s’applique qu’à compter de la décision de la notification du taux à l’employeur.
Circ. DGT no 8, 28 oct. 2011