Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité
AMIANTE

Abaissement du seuil limite d’exposition

Une modification de la réglementation relative à l’amiante devrait être prochainement adoptée. Cette évolution est la conséquence d’un rapport final d’analyses et de préconisations remis au ministère du travail le 22 septembre 2011.

Devant l’ampleur inattendue des niveaux d’empoussièrement de certains matériaux, il a été décidé de modifier rapidement certaines dispositions réglementaires afin de tenir compte de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques.
Il est notamment prévu :
• d’abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à 10 fibres par litre (au lieu de 100) d’ici 3 ans ;
• de contrôler l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode Meta ;
• de supprimer dans le Code du travail la dualité des notions « friable » et « non friable » ;
• de généraliser les exigences de certification des entreprises ;
• et de préciser les moyens de protection collective et d’équipements de protection individuelle adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.  Le décret en Conseil d’Etat est actuellement en cours d’élaboration, les consultations préléminaires obligatoires ont débuté en décembre et la publication du texte devrait intervenir au cours du 1er semestre 2012. Plusieurs arrêtés d’application seront par ailleurs nécessaires. Cependant, une instruction de la DGT datée du 23 novembre 2011 précise les mesures de prévention à l’exposition à l’amiante qu’il convient de mettre en place durant la période précédant l’adoption de cette réforme. Elle recommande dès à présent une élévation des niveaux de prévention en œuvre sur les chantiers, selon les modalités techniques définies dans le guide ED 6091 de l’INRS.

Pour les situations conduisant à un empoussièrement supérieur ou égal à 100 F/L et inférieur à 600 F/L, l’utilisation d’appareils de protection respiratoire à masque complet à ventilation assistée de type TM3P équipés de filtre P3 est nécessaire. Pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante non friables très émissifs (c’est-à-dire de 6000 F/L à 25000 F/L), il est recommandé de confiner la zone de travaux par une enveloppe étanche à l’eau et à l’air ; de prévoir une protection collective par une mise en dépression de la zone assortie d’un contrôle permanent de l’état de la dépression et d’utiliser des protections individuelles telles que des combinaisons étanches décontaminables ou jetables et des APR isolants à adduction d’air à pression positive garantie.

Enfin, pour les situations de retrait les plus émissives, c’est-à-dire celles dont l’empoussièrement est supérieur ou égal à 25000 F/L, les maîtres d’ouvrage doivent réexaminer l’opportunité du retrait envisagé au profit du maintien en place de ces matériaux contenant de l’amiante en procédant à un encapsulage étanche.

Communiqué de presse, 7 nov. 2011, www.travailler-mieux.gouv.fr. ; Instr. DGT
no 2011-10, 23 nov. 2011


Lamy Hygiène et sécurité, n°177 , décembre 2011© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE