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Actualités Santé - Sécurité
PRODUITS CHIMIQUES

Classification

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et de la santé au travail) a récemment déposé, auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), une proposition de révision du classement du formaldéhyde en vue d’un classement cancérogène plus sévère au niveau européen : de « cancérogène suspecté », le formaldéhyde serait classé « cancérogène ».

L’ECHA amis la proposition française en consultation auprès des autres Etats-membres. Cette consultation doit s’achever le 15 décembre 2011. 

A l’issue de cette consultation, l’ECHA élaborera un avis final qui sera transmis à la Commission Européenne dans les 18mois qui suivent la publication de la proposition. La Commission déterminera alors s’il y a lieu ou non demodifier la classification de la substance.

Pourquoi une telle demande ? Pour rappel, le formaldéhyde a de multiples applications en tant que biocide, conservateur ou fixateur. Il est, en outre, présent dans de nombreux produits de construction et de consommation d’usage courant (produits d’ameublement, de décoration, d’entretien, etc.). Cette substance est, par ailleurs, détectée et mesurée dans tous les environnements intérieurs à des concentrations plus ou moins élevées.

A l’heure actuelle, la réglementation française prévoit l’application de mesures de protection renforcées pour les travaux exposant au formaldéhyde et, en premier lieu, sa substitution, lorsque cela est possible.

Cependant, l’Agence a, en 2009, évalué, les risques sanitaires liés au formaldéhyde pour les professionnels et a considéré que dans certains secteurs professionnels, des expositions répétées à long terme à des pics de formaldéhyde pouvaient conduire à des excès de risque de cancer du nasopharynx. Parallèlement, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a, lors de sa dernière évaluation de cette substance la même année, confirmé qu’il considérait le formaldéhyde comme « cancérogène pour l’homme », ce qui correspond à un classement plus sévère que le classement européen actuel. Cet avis se base sur l’induction par le formaldéhyde, selon le CIRC, de tumeurs du nasopharynx ainsi que des leucémies.

En conséquence, le dossier français propose :
• de classer le formaldéhyde comme cancérogène pour l’homme sur la base de l’induction de tumeurs du nasopharynx ;
• de reconnaître également le caractère mutagène du formaldéhyde.

Si la proposition française était acceptée, le formaldéhyde, en tant que cancérogène de catégorie 1A, serait dès lors soumis à des mesures réglementaires plus sévères au niveau européen, en particulier à l’obligation de mettre en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles de formaldéhyde et en premier lieu sa substitution lorsque cela est possible.

A noter que le formaldéhyde fera prochainement l’objet d’une évaluation au niveau européen dans le cadre du règlement REACH. Celle-ci tiendra compte de l’ensemble des données récentes, notamment concernant ces utilisations et vérifiera s’il est nécessaire de mettre en place des mesures de prévention réglementaires
additionnelles.
Avis Anses 17 nov. 2011, saisine no 2010-SA-0318


Lamy Hygiène et Sécurité, n°177, décembre 2011© Tous droits réservés


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