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Additifs alimentaires

La nouvelle liste des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, enzymes et arômes alimentaires et les nutriments est fixée

L'annexe III du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 relative à la liste des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires et les nutriments est enfin établie conformément au règlement UE no 1130/2011 du 11 novembre 2011.

L'annexe III du règlement CE no 1333/2008 modifié par le règlement UE no 1130/2011 est découpée en 6 parties :
- la partie 1 fixe la liste des supports autorisés dans les additifs alimentaires ;
- la partie 2 fixe la liste des additifs alimentaires autres que les supports autorisés dans les additifs alimentaires ;
- la partie 3 fixe la liste des additifs alimentaires, y compris les supports, autorisés dans les enzymes alimentaires ;
- la partie 4 fixe la liste des additifs alimentaires, y compris les supports, autorisés dans les arômes alimentaires ;
- la partie 5 fixe la liste des additifs alimentaires autorisés dans les nutriments ; Cette partie 5 est elle-même divisée en deux sections : la section A fixe la liste des additifs alimentaires autorisés dans les nutriments, à l'exception des nutriments destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge mentionnés à l'annexe II, partie E, point 13.1 du règlement CE no 1333/2008 modifié (voir 250-120) ; la section B fixe la liste des additifs alimentaires autorisés dans les nutriments destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge susmentionnés.
- la partie 6 définit des groupes d'additifs alimentaires aux fins des parties 1 à 5 précitées.

Le règlement UE no 1130/2011 du 11 novembre 2011 entre en vigueur et s'applique à partir du 2 décembre 2011. Cependant des mesures transitoires sont fixées. Les préparations non conformes à l'annexe III, parties 2, 3 et 5, section A, du règlement CE no 1333/2008 modifié par le règlement UE no 1130/2011 précité, peuvent continuer à être mises sur le marché conformément aux dispositions nationales durant une période de 24 mois à compter du 2 décembre 2011 (soit jusqu'au 2 décembre 2013). Les denrées alimentaires contenant de telles préparations qui ont été mises sur le marché légalement au cours de cette période peuvent être commercialisées jusqu'à l'épuisement des stocks. A notre connaissance, aucune disposition nationale n'existe concernant les additifs autorisés dans les additifs alimentaires (autres que les supports), les additifs autorisés dans les enzymes alimentaires et les additifs alimentaires autorisés dans les nutriments (exceptés les nutriments destinés aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge).

En outre les préparations non conformes à l'annexe III, parties 1 et 4, du règlement CE no 1333/2008 modifié par le règlement UE no 1130/2011 précité, peuvent continuer d'être mises sur le marché conformément aux dispositions des annexes I à VI de la directive CE no 95/2 du 20 février 1995 modifiée, jusqu'au 31 mai 2013. Les denrées alimentaires contenant de telles préparations qui ont été mises sur le marché légalement au cours de cette période peuvent être commercialisées jusqu'à l'épuisement des stocks. La directive CE no 95/2 précitée a été transposée dans le droit national par l'arrêté du 2 octobre 1997. Celui-ci peut donc continuer à être appliqué jusqu'au 31 mai 2013 en ce qui concerne les supports alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires (voir 254-65) et les additifs alimentaires, y compris les supports, autorisés dans les arômes alimentaires pour les supports d'additifs autorisés (voir 265-176 et suivants).
Règl. Comm. UE no 1130/2011, 11 nov. 2011, JOUE 12 nov., no L 295
Lamy Dehove, nº 250-125


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 13/12/2011© Tous droits réservés


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