Epandage des boues d'épuration : le fonds de garantie bientôt en place

Le décret instituant un fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration pourrait être publié à la fin de cette année. C'est en tout cas l'objectif annoncé par le ministre de l'Agriculture.

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La direction de l'eau du MEEDDAT a préparé, en concertation avec les principaux acteurs impliqués, un projet de décret qui a été soumis au Comité national de l'eau le 3 juillet dernier. L'objectif visé est la publication du décret pour la fin de l'année 2008.

Ce texte doit établir les bases réglementaires nécessaires à la mise en place effective du fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines et industrielles. Ce fonds est prévu par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Il vise à pérenniser la valorisation des boues par épandage sur les sols en maîtrisant les risques pour la santé et pour l'environnement.

Le fonds est plus particulièrement destiné à garantir les risques dits « de développement ». C'est-à-dire ceux qui, du fait de l'état des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne peuvent pas être connus au moment de l'épandage.