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Application de la nouvelle réglementation thermique dite « RT 2012 »

La RT 2012 s’applique à certains bâtiments neufs notamment du secteur tertiaire à compter du 28 octobre 2011.

A compter du 28 octobre 2011, la RT 2012 est applicable aux permis de construire déposés pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) ainsi que pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Pour les autres bâtiments du secteur tertiaire, l’application de la RT 2012 est prévue au plus tard pour le 1er janvier 2013. A partir de cette date, la RT 2012 sera également applicable à tous les permis de construire déposés pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs). Aux termes de cette réglementation thermique, la nouvelle référence en matière de constructions neuves est la valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation », soit un plafond de 50 kilowattheures par m² et par an.
Pour mémoire, la RT 2012 est mise en place conformément aux dispositions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite loi « Grenelle 1 » (articles 3 à 6) avec pour objectif une division par trois de la consommation énergétique des constructions neuves.

Communiqué du min. en charge de l’Ecologie, 26 oct. 2011 ; www.developpement-durable.gouv.fr


Pauline Hili
Wk-hsqe, 02/11/2011© Tous droits réservés


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