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Des mesures de simplification pour l'éolien terrestre

Dans la continuité du nouveau cadre réglementaire régissant les installations éoliennes terrestres, des mesures de simplification complémentaires sont prévues d’ici la fin 2011.

Ces mesures de simplification sont au nombre de cinq : - désignation d’un interlocuteur unique pour l’instruction des dossiers permis de construire et installations classées ; - renforcement de l’homogénéité des pratiques ; - réduction des consultations requises, les éoliennes feront ainsi l’objet d’une consultation unique de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) dans le cadre de la procédure installations classées, le Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) n’ayant pas à être consulté. Lorsqu’une consultation est nécessaire dans le cadre de la procédure permis de construire, cette consultation pourra être unique et conjointe au titre des deux procédures permis de construire et installations classées ; - amélioration de la sécurité juridique pour les exploitants par une modification des règles de caducité des permis de construire et des autorisations installations classées. Ainsi, il est prévu que les délais de caducité de ces deux autorisations administratives soient suspendus dès lors que l’une au moins d’entre elle fait l’objet d’un recours ; - exemption d’autorisation d’exploiter pour les projets inférieurs à 30 MW.
Pour mémoire, en août dernier les installations éoliennes terrestres ont intégré la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

www.cgedd.developpement –durable.gouv.fr


Pauline Hili
Wk-hsqe, 02/11/2011© Tous droits réservés


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