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Les produits phytopharmaceutiques

Substances actives non approuvées

Conformément au règlement UE no 942/2011 du 22 septembre 2011, la substance active flufénoxuron, qui avait déjà été interdite par la décision CE no 2008/934, n'est pas approuvée selon le règlement CE no 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active doivent être retirés du marché pour le 31 décembre 2011.
De même, conformément au règlement UE no 943/2011 du 22 septembre 2011, la substance active propargite, qui avait déjà été interdite par la décision CE no 2008/934, n'est pas approuvée selon le règlement CE no 1107/2009 précité. Les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active doivent être retirés du marché pour le 31 décembre 2011.
Dans l'annexe de la décision CE no 2008/934, les entrées relatives aux substances actives propargite et flufénoxuron sont supprimées.
Par ailleurs, l'acrinathrine a été approuvée conformément au règlement UE no 974/2011 du 29 septembre 2011 (voir 656-180). La ligne correspondant à cette substance active à l'annexe de la décision CE no 2008/934 est donc supprimée.
Règl. Comm. UE no 942/2011, 22 sept. 2011, JOUE 23 sept., no L 246
Règl. Comm. UE no 943/2011, 22 sept. 2011, JOUE 23 sept., no L 246
Règl. Comm. UE no 974/2011, 29 sept. 2011, JOUE 1er oct., no L 255
Lamy Dehove, nº 655-14, º 656-130


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 24/10/2011© Tous droits réservés


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