Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Qualité
Les produits laitiers

Lait cru et produits laitiers : nouveaux certificats sanitaires

Le règlement UE no 914/2011 du 13 septembre 2011 modifie le règlement UE no 605/2010 du 2 juillet 2010 en ce qui concerne les certificats sanitaires suivants.

- le certificat sanitaire pour le lait cru provenant des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés ;
- le certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés du lait cru qui proviennent des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés ;
- le certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés de lait de vache, de brebis, de chèvres et de buflonnes destinés à être importés dans l'Union européenne en vue de la consommation humaine, en provenance de pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés ;
- le certificat sanitaire pour les produits laitiers destinés à être importés dans l'UE en vue de la consommation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés ;
- le certificat sanitaire pour le lait cru ou les produits laitiers destinés à la consommation humaine après un transit par l'UE ou un entreposage dans l'UE.
Une période transitoire est prévue jusqu'au 30 novembre 2011 pendant laquelle les certificats sanitaires peuvent être conformes aux anciennes dispositions.

Règl. Comm. UE no 914/2011, 13 sept. 2011, JOUE 14 sept., no L 237
Lamy Dehove, nº 353-30


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 24/10/2011© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE