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Actualités Santé - Sécurité
Harcèlement

Sanction

Faisant mentir la célèbre fable du lièvre et la tortue de Jean de la Fontaine, la chambre sociale a tenu à rappeler aux employeurs, dans un arrêt du 29 juin 2011, que trop de prudence peut nuire.

En effet, en matière de harcèlement, l’employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre de l’auteur des faits dès qu’il en a connaissance. Rien ne sert d’attendre un éventuel jugement constatant la réalité des faits.

Dans cette affaire, un directeur d’auberge de jeunesse est convoqué à un entretien préalable de licenciement le 16 décembre 2005 et est licencié pour faute grave le 12 janvier 2006. Ce licenciement fait suite à un jugement du Conseil des prud’hommes, daté du 7 décembre 2005, imputant des faits de harcèlement moral et sexuel à ce directeur. Mais les juges du fond ont considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse car engagé hors du délai de prescription de deux mois qui s’applique en matière disciplinaire (C. trav., art. L. 1332-4).

En désaccord avec cette décision, l’employeur forme alors un pourvoi. Il estimait en effet, que la salariée ayant saisi le Conseil des prud’hommes d’une demande de dommages-intérêts, il ne pouvait pas prendre de sanction tant que Conseil des prud’hommes n’avait pas statué sur la réalité des faits.

Un raisonnement balayé par la chambre sociale. En matière de harcèlement moral ou sexuel, dès l’instant que les faits ont été portés à sa connaissance, l’employeur a un délai de deux mois pour engager une procédure de licenciement disciplinaire, même si la victime a entamé une action judiciaire devant le conseil des prud’hommes pour obtenir réparation de son préjudice. Cette action ne suspend ni n’interrompt le délai de prescription. Dès lors que l’employeur avait eu connaissance des faits de harcèlement, il aurait dû mener une enquête et des investigations afin d’établir la réalité des faits et prendre les sanctions qui se justifiaient. Attendre le jugement des prud’hommes n’est pas nécessaire.

Si d’un point de vue juridique cette décision n’emporte aucune contestation et incite les employeurs à agir le plus rapidement possible en matière de harcèlement, elle laisse cependant un goût amer et semble avoir laissé la morale de côté car finalement le fautif s’en sort avec les honneurs : un licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse et des indemnités. Dès lors un conseil, demander systématiquement à la victime d’engager immédiatement des poursuites pénales, procédure qui suspend le délai de deux mois et permet à l’employeur d’attendre l’issue de ce procès pour prendre la sanction (C. trav., art. L. 1332-4).


Cass. soc., 29 juin 2011, no 09-70.902
Lamy Hygiène et Sécurité, no 545-43


Lamy Hygiène et sécurité, n°174 , septembre 2011© Tous droits réservés


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