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Actualités Santé - Sécurité
Chronique

Santé-sécurité : un été généreux en textes

Pendant que certains cherchaient désespérément un rayon de soleil sur leur lieu de vacances, d’autres ont profité de ce temps morose pour publier des lois, décrets, circulaires.

Petit tour d’horizon des principaux textes concernant la santé et la sécurité au travail :

  • médecine du travail : après un faux départ, la réforme de la médecine du travail a enfin été adoptée. Pas de révolution, ni même de profonds changements mais quelques nouveautés. Sur ce point, voir le commentaire p. 3 (L. no 2011-867, 20 juill., JO 24 juill.) ;
  • amiante et retraite : une circulaire de la CNAV du 2 août 2011 a précisé que l’allocation de préretraite amiante ne pouvait pas se cumuler avec un avantage personnel de retraite. L’assuré doit donc faire le choix et ce, de manière définitive, entre préretraite amiante et, le cas échéant, retraite anticipée pour carrière longue ; retraite anticipée au titre de travailleur handicapé ; retraite anticipée pour inaptitude au travail, ancien combattant ou prisonnier de guerre, ancien déporté, mère de famille ouvrière ; retraite anticipée pour pénibilité. Il revient aux caisses de retraite d’informer les assurés de ces règles de non-cumul et des éventuelles conséquences financières engendrées par l’option de l’assuré. Par ailleurs, la dérogation au relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite (60 ans au lieu de 62 ans) ne s’applique que lorsque l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante est versée par le régime général ou le régime des salariés agricoles (Circ. cnav no 2011-56, 2 août 2011) ;
  • prévention de la pénibilité : les décrets définissant les modalités de négociation d’un accord ou d’élaboration d’un plan d’actions sont parus.
  • Sur ce sujet, voir le commentaire p. 5 (D. no 2011-823 et D. no 2011-824, 7 juill. 2011, JO 9 juill.) ;
  • retraite anticipée pour pénibilité : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) revient en détail, dans une circulaire du 7 juillet 2011, sur le dispositif de retraite anticipée pour pénibilité introduit par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et qui a pris effet le 1er juillet 2011. Ce faisant, elle conseille aux salariés de ne pas précipiter leur demande pour éviter toute perte de revenus et appelle les caisses de retraite à faire preuve d’une grande vigilance à l’égard de ces mêmes salariés et à s’assurer qu’ils ne prennent pas l’engagement de cesser leur activité avant de savoir si le droit à retraite anticipée pour pénibilité leur sera reconnu (Circ. Cnav no 2011-49, 7 juill.2011).

 


Lamy Hygiène et sécurité, n°174 , septembre 2011© Tous droits réservés


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