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Nouvelles conditions d'utilisation du rébaudioside A

L'arrêté du 6 septembre 2011 modifie l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire.

Le rébaudioside A peut être employé jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement relatif aux glycosides de stéviol qui modifiera la liste communautaire d'additifs prévue à l'annexe II qui doit être établie conformément à l'article 4 du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (voir 250-120). La limite d'autorisation qui était fixée à deux ans est supprimée.
En outre, l'annexe II de l'arrêté du 26 août 2009 fixant les conditions d'utilisation du rébaudioside A est modifiée. Les denrées alimentaires suivantes sont ajoutées à la liste des denrées auxquelles l'édulcorant rébaudioside A peut être ajouté :
- nectars de fruits, à valeur énergétique réduite ou sans sucre ajouté, 300 mg/l ; et
- confiseries à base de cacao ou fruits secs à valeur énergétique réduite ou sans sucre ajouté, 820 mg/kg.
En revanche les denrées suivantes ont été supprimées de la liste et ne peuvent plus être additionnées de rébaudioside A :
- confiseries à base d'amidon à valeur énergétique réduite ou sans sucre ajouté ;
- pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses à valeur énergétique réduite ou sans sucre ajouté ;
- cidre et poiré ;
- fruits en boîte ou en bocal, à valeur énergétique réduite ou sans sucre ajouté ;
- Feinkostsalat ;
- moutarde.
Par ailleurs de nombreuses doses maximales d'emploi sont revues à la baisse de manière significative. Soit :
- boissons non alcoolisées : baisse de 600 mg/l à 240 mg/l pour les boissons aromatisées à base d'eau et les boissons à base de lait et produits dérivés ;
- desserts et produits similaires : baisse de 1 000 mg/kg à 300 mg/kg pour les desserts aromatisés à base d'eau, les préparations à base de lait et produits dérivés, les desserts à base de fruits et légumes, les desserts à base d'œufs, les desserts à base de céréales, les desserts à base de matières grasses ; baisse de 800 mg/kg à 610 mg/kg pour les glaces de consommation ;
- autres produits : baisse de 600 mg/l à 210 mg/l pour les différentes bières citées ; baisse de 600 mg/l à 450 mg/l pour les autres boissons citées ; baisse de 600 mg/kg à 300 mg/kg pour les conserves de fruits et légumes aigres-douces ; baisse de 500 mg/kg à 450 mg/kg pour les compléments alimentaires à base de vitamines et/ou éléments minéraux sous forme de sirop ou à mâcher.
Enfin la dose maximale d'emploi de rébaudioside A dans les édulcorants de table n'est plus exprimée selon les bonnes pratiques de fabrication mais doit respecter le principe du « quantum satis  » soit quantité nécessaire et suffisante pour obtenir l'effet recherché.
Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 7 septembre 2011. Les denrées alimentaires contenant le rébaudioside A mises sur le marché ou étiquetées avant le 7 septembre 2011 en conformité avec les dispositions applicables avant cette date peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Arr. 6 sept. 2011, NOR : EFIC1121736A, JO 18 sept.
Lamy Dehove, nº 253-40


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 17/10/2011© Tous droits réservés


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