Agrément d'organismes certificateurs

Les organismes certificateurs suivants sont agréés pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée, conformément à des arrêtés du 19 août 2011.

- SAS Certis jusqu'au 29 décembre 2013 (Arr. 19 août 2011, NOR : AGRG1118075A, JO 7 sept.) ;
- BIOTEK Agriculture jusqu'au 9 avril 2014 (Arr. 19 août 2011, NOR : AGRG1118066A, JO 7 sept.).
L'agrément de l'organisme certificateur TERRAE est abrogé depuis le 1er avril 2011 conformément à l'arrêté du 19 août 2011, NOR : AGRG1118063A, JO 7 septembre. Cet organisme est remplacé par BIOTEK Agriculture (cf. ci-dessus).
L'agrément de l'organisme certificateur CERTIS est abrogé depuis le 1er mars 2011 conformément à l'arrêté du 19 août 2011, NOR : AGRG1118071A, JO 7 septembre. Cet organisme est remplacé par SAS CERTIS (cf. ci-dessus).
Lamy Dehove, nº 153-162