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Hydrocarbures non conventionnels : rejet de la proposition de loi

La proposition de loi visant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste et l’abrogation des permis exclusifs d’exploitation de gaz de schiste est rejetée.

Aux termes de leur séance du 11 octobre 2011, les députés se sont prononcés à 269 voix contre 191 contre la proposition de loi relative aux hydrocarbures non conventionnels. Cette proposition intervient alors que la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 a procédé à l’interdiction du recours à la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures. L’objectif de cette nouvelle proposition de loi était d’aboutir à une interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste ainsi qu’à l’abrogation de l’ensemble des permis délivrés en 2010. Toutefois, pour la majorité des députés, il a été jugé important de ne pas fermer toutes les portes à l’exploration et l’exploitation futures des ressources du sous-sol français. Pour mémoire, le 3 octobre dernier le gouvernement a annoncé l’abrogation de trois permis exclusifs de recherche dans les départements de l’Aveyron, l’Ardèche et la Drôme.

http://www.assemblee-nationale.fr


Pauline Hili
Wk-hsqe, 12/10/2011© Tous droits réservés


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