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Nouvelle liste des autorités compétentes et des bureaux de liaisons uniques

La Commission européenne a publié au JOUE dans une communication la nouvelle liste des autorités compétentes et des bureaux de liaison uniques, conformément au règlement CE no 2006/2004 du 27 octobre 2004.

Pour la France le bureau de liaison unique est la DGCCRF. Selon les directives européennes concernées, la DGCCRF (pour 14 directives) ou d'autres administrations ou instances (dont l'AFSSAPS) sont les autorités compétentes.
Communication Comm. UE, JOUE 2 sept. 2011, no C 260

Lamy Dehove, nº 125-58


Wk-hsqe, 04/10/2011© Tous droits réservés


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