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Obligations générales en matière de sécurité des aliments

Exigences de traçabilité : dispositions concernant la mise en œuvre

Le règlement UE no 931/2011 du 19 septembre 2011 est relatif aux exigences de traçabilité en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale. Il s'applique aussi bien aux denrées d'origine animale transformées qu'aux denrées d'origine animale non transformées.

En revanche, il ne s'applique pas aux denrées alimentaires d'origine végétale ni aux denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale. Conformément aux dispositions fixées par l'article 18 du règlement CE no 178/2002 du 28 janvier 2002, la traçabilité doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Les exploitants du secteur alimentaire doivent être en mesure d'identifier à la fois leurs fournisseurs et leurs clients immédiats, à l'exception des consommateurs finaux, une approche dite « juste avant, juste après », selon le 3e considérant. Les principes de la traçabilité devraient permettre de retirer les produits dangereux du marché et, partant, de protéger le consommateur, selon le 2e considérant.  

Cependant, l'expérience a montré que les exploitants du secteur alimentaire ne disposaient généralement pas des données requises pour s'assurer du bon fonctionnement de leur système d'identification du traitement et du stockage des denrées alimentaire, notamment en ce qui concerne les denrées d'origine animale, selon le 4e considérant du nouveau règlement du 19 septembre 2011. Dès le 1er juillet 2012, les exploitants du secteur alimentaire devront s'assurer que les informations fixées concernant les expéditions de denrées alimentaires d'origine animale sont mises à la disposition de l'exploitant du secteur alimentaire auxquelles elles sont livrées (soit du fournisseur professionnel vers son client professionnel). Sur demande de leur part, ces informations doivent également être fournies, sans retard indu, à l'autorité compétente (soit les services officiels de contrôle des denrées alimentaires). Les données requises (en sus de celles exigées conformément à d'autres dispositions applicables en la matière, comme par exemple pour la viande bovine ou les produits de la pêche et de l'aquaculture) sont les suivantes :
- description exacte des denrées ;
- volume ou quantité de denrées ;
- nom et adresse de l'exploitant qui a expédié les denrées ;
- nom et adresse de l'expéditeur (propriétaire des denrées) s'il diffère de l'exploitant qui a expédié les denrées ;
- nom et adresse de l'exploitant auquel les denrées ont été expédiées ;
- nom et adresse du destinataire (propriétaire des denrées) s'il diffère de l'exploitant auquel les denrées ont été expédiées ;
- numéro de référence identifiant le lot ou le chargement selon le cas ;
- date d'expédition.

Les données ainsi requises sont mises à jour quotidiennement. Elles doivent être fournies au moins jusqu'à ce que l'on puisse raisonnablement penser que les denrées ont été consommées.
Règl. Comm. UE no 931/2011, 19 sept. 2011, JOUE 20 sept., no L 242

Lamy Dehove, nº 106-85


Wk-hsqe, 04/10/2011© Tous droits réservés


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