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Biocarburants : l’ordonnance de transposition est présentée

La ministre en charge de l’Ecologie a présenté l’ordonnance portant transposition des directives intervenues dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

C’est à l’occasion du Conseil des ministres du 14 septembre 2011, que la ministre a présenté cette ordonnance ayant vocation à transposer en droit français les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du 23 avril 2009 relatives à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et au développement des biocarburants. L’objectif fixé est celui de 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020. L’ordonnance vient préciser les critères applicables aux biocarburants qui leur permettront d’être pris en compte pour l’atteinte des objectifs fixés et par là-même de bénéficier d’incitations fiscales. Ces critères dits « critères de durabilité » sont les suivants : une réduction d’au moins 35% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’usage des carburants fossiles en 2010 (50% en 2017) ; la préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone (forêts, zones humides et tourbières).

www.gouvernement.fr


Pauline Hili
Wk-hsqe, 15/09/2011© Tous droits réservés


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