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Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) perforants : liste des pathologies

Un arrêté précise le champ d’application de la filière spécifique de collecte et de traitement des DASRI perforants produits par les patients en autotraitement.

Sont soumis aux dispositions des articles R. 1335-8-2 à R. 1335-8-4 du code de la santé publique mettant en place une filière spécifique de collecte et de traitement, les déchets issus du traitement médicamenteux des patients en autotraitement traités, hors structure de soins et sans l'intervention concomitante d'un professionnel de santé, pour les pathologies suivantes : Acromégalie, Algies vasculaires de la face et migraines, anémie secondaire à l’insuffisance rénale chronique, choc anaphylactique, déficits immunitaires traités par immunoglobulines par voie sous-cutanée, diabète, dysfonction érectile d’origine organique, hémophilie sévère A et B, hépatites virales, infection à VIH, infertilité ovarienne, insuffisance rénale chronique, insuffisance surrénale aigüe, maladie de Parkinson, maladie veineuse thrombo-embolique, maladies auto-immunes, ostéoporose post-ménopausique grave, retard de croissance de l’enfant et déficit en hormone de croissance.

Arr., 23 août 2011, NOR : ETSP1123066A, JO 3 sept.


Pauline Hili
Wk-hsqe, 06/09/2011© Tous droits réservés


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