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Actualités Environnement

Eoliennes : publication de trois arrêtés

Trois arrêtés viennent préciser le nouveau régime applicable aux installations éoliennes résultant de leur inscription à la rubrique 2980 de la nomenclature ICPE.

Ces arrêtés précisent les prescriptions générales applicables aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. L’un est consacré aux installations soumises au régime de l’autorisation. A ce titre, il précise les règles d’implantation, les conditions de construction et d’exploitation et les dispositions particulières en matière de risques et de bruit. Des dispositions transitoires sont prévues pour les installations existantes. Un deuxième arrêté concerne les installations soumises au régime de la déclaration. Les dispositions qui leur sont applicables figurent en annexe et feront l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère en charge de l’écologie. Le troisième et dernier arrêté revient sur les obligations de remise en état et de constitution de garanties financières. Il précise le contenu des opérations de démantèlement et de remise en état et les modalités de détermination du montant des garanties financières. 

Arr., 26 août 2011, NOR : DEVP1119348A, NOR : DEVP1119342A, NOR : DEVP1120019A, JO 27 août


Pauline Hili
Wk-hsqe, 31/08/2011© Tous droits réservés


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