Conseil environnement du 21 juin 2011 : Compte-rendu

Au cours du dernier Conseil de l’environnement, des conclusions en matière de biodiversité et d’eau ont été adoptées et l’état d’avancement de certains projets a été présenté.

 Ce conseil réunit les ministres en charge de l’Environnement de l’ensemble des Etats membres. Il en est ressorti les conclusions suivantes :

Biodiversité : Le conseil a approuvé la stratégie pour la biodiversité avec ses six objectifs à atteindre à l’échéance 2020. Il est prévu que le cadre de mise en œuvre de cette stratégie soit défini d’ici fin 2011.

Eau : La Commission proposera en 2012 un programme pour la sauvegarde des eaux européennes qui s’appuiera sur le bilan de la mise en œuvre de la politique de l’eau (directive-cadre sur l’eau et plan d’action sur la rareté de la ressource), objectif salué par le Conseil. Les questions de la nécessité d’intégrer l’eau dans les politiques sectorielles et de renforcer les politiques de gestion des sécheresses et des inondations font l’objet d’un soutien de la France.

Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : Le Conseil a pris connaissance de l’état d’avancement de la révision de la directive sur le contrôle des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso III). Cette révision se veut de renforcer les exigences de sécurité dans les installations industrielles. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2015.

OGM : L’état d’avancement des négociations sur le règlement donnant la possibilité aux Etats membres de restreindre ou interdire la culture d’OGM a été présenté au Conseil. En revanche, le Conseil n’est pas parvenu à l’adoption de conclusions concernant la feuille de route pour une économie sobre en 2050. Tels sont les principaux éléments qu’il faut retenir de ce Conseil.

Communiqué du min. en charge de l’Ecologie, 2 août 2011 www.developpement-durable.gouv.fr