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Produits phytopharmaceutiques : utilisation interdite dans certains lieux

Un arrêté en date du 27 juin 2011 impose diverses interdictions d’utilisation à certains produits relevant de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Afin de tenir compte de la fréquentation importante d’un lieu par le public ou par des personnes vulnérables, ce texte interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans plusieurs lieux déterminés. Sont ainsi concernés les lieux ayant vocation à accueillir des enfants (établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisir, aires de jeux). Par ailleurs, l’utilisation de ces produits est interdite à moins de 50 mètres d’établissements de santé (centres hospitaliers, hôpitaux, maisons de santé, établissements d’accueil des personnes âgées ou handicapées…) dans la limite foncière de ces derniers. Des interdictions d’utilisation dans les parcs, jardins, espaces verts et terrains de sport et de loisirs ouverts au public sont également prévues pour ceux de ces produits qui contiennent certaines substances actives limitativement énumérées. Cette dernière interdiction s’applique aussi aux produits classés explosifs, très toxiques ou toxiques à moins que l’accès au lieu en cause puisse être, en tout ou partie, interdit au public pour une durée minimum de douze heures à compter de la fin du traitement.  En tout état de cause, les zones des lieux accessibles au public faisant l’objet d’un traitement par produits phytopharmaceutiques sont interdites d’accès pendant la durée du traitement. Dans l’ensemble des lieux susévoqués (établissements accueillant des enfants, établissements de santé, parcs, jardins, espaces verts et terrains de sport et de loisirs ouverts au public), l’opération de traitement doit être préalablement délimitée par balisage et l’interdiction d’accès au public doit être signalée par affichage au moins vingt-quatre heures avant. Cet affichage mentionne la date du traitement, le produit utilisé et la durée d’éviction du public. Les produits utilisés dans le cadre de la lutte obligatoire contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets conformément à l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ne sont pas concernés par ces dispositions.   

Arr., 27 juin 2011, NOR : AGRG1119563A, JO 28 juill.


Pauline Hili
Wk-hsqe, 28/07/2011© Tous droits réservés


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