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Les jouets

L'interdiction des tapis puzzle contenant du formamide est prolongée

L'importation et la mise sur le marché des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » sont à nouveau suspendus pour une durée d'un an, soit jusqu'au 22 juillet 2012, conformément à un arrêté du 20 juillet 2011.

Cette suspension ne s'applique pas lorsque le fabricant, l'importateur ou le distributeur a apporté la preuve que l'une des trois conditions suivantes est satisfaite :
- le tapis-puzzle ne contient pas de formamide (no CAS : 75-12-7) à une teneur supérieure à 2 mg/kg de matériau, en utilisant une méthode analytique de sensibilité adéquate. La description de la méthode analytique de référence figure en annexe de l’arrêté du 20 juillet 2011 précité (partie A) ;
- le tapis-puzzle n'émet pas plus de 20 µg de formamide par mètre cube d'air au terme d'un essai de 28 jours, selon le protocole d'essai décrit en annexe dudit arrêté (partie B) ;
- le tapis-puzzle n'émet pas plus de 40 µg de formamide par mètre cube d'air au terme d'un essai de 7 jours, selon le protocole d'essai décrit en annexe dudit arrêté (partie B).
L'arrêté du 14 décembre 2010 modifié portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
Arr. 20 juill. 2011, NOR : EFIC1118446A, JO 22 juill.
Lamy Produits et biens de grande consommation, nº 240-450


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 03/08/2011© Tous droits réservés


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