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Produits de la pêche

Contrôles sanitaires simplifiés des produits en provenance du Groenland

La décision UE no 2011/408 du 28 juin 2008 fixe des règles et des procédures simplifiées applicables aux contrôles sanitaires des produits de la pêche, des mollusques bivalves vivants, des échinodermes, des tuniciers, des gastéropodes marins, de leurs sous-produits et des produits dérivés de ces sous-produits en provenance du Groenland.

Le Danemark et le Groenland doivent veiller à ce que les actes juridiques pertinents de l'Union européenne, qui sont applicables aux produits précités, soient mis en œuvre au Groenland. Les Etats membres n'effectuent pas les contrôles vétérinaires applicables à ces produits. Ils sont mis sur le marché intérieur selon les règles sanitaires applicables au sein de l'Union européenne. Le Danemark et le Groenland doivent néanmoins veiller à respecter certaines conditions précisées par la décision du 28 juin 2011 précitée. En outre des contrôles vétérinaires sont réalisés sur les lots de produits introduits au Groenland en provenance de pays tiers conformément aux règles prévues par la directive CE no 97/78 du 18 décembre 1997.
Déc. Cons. UE no 2011/408, 28 juin 2011, JOUE 12 juill., no L 182
Lamy Dehove, nº 331-11


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 01/08/2011© Tous droits réservés


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