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Les médicaments vétérinaires

Adaptation du Code de la santé publique à la législation de l'UE

L'ordonnance no 2011-673 du 16 juin 2011 modifie notamment la partie législative du Code de la santé publique afin de l'adapter à l'évolution de la législation de l'Union européenne en matière de médicaments vétérinaires.

Les articles L. 5141-2,  L. 5144-1, L. 5141-5-2, L. 5141-6, L. 5141-9 et L. 5143-4 du Code de la santé publique sont modifiés. Il est tenu compte de la directive CE no 2008/97 du 19 novembre 2008 en ce qui concerne l'interdiction de l'administration du 17 bêta œstradiol aux animaux dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine. Il est également tenu compte des règlements CE no 470/2009 du 6 mai 2009 et UE no 37/2010 du 22 décembre 2010 en ce qui concerne les limites maximales de résidus des médicaments vétérinaires.
Ord. no 2011-673, 16 juin 2011, JO 17 juin
Rapp., 16 juin 2011, NOR : ETSX1110605P, JO 17 juin 2011
Lamy Dehove, nº 625-65, º 625-86, º 625-94, º 625-95, º 625-101, º 625-332


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 28/07/2011© Tous droits réservés


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