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Mesures nationales d'urgence applicables aux graines de fenugrec

Un arrêté du 12 juillet 2011 fixe des mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte.

Il tient compte de la décision de la Commission UE no 2011/402 du 6 juillet 2011 prise à la suite de la confirmation que les foyers d'infections provoqués par le sérotype O104 : H4 de bactéries Escherichia coli productrices de shigotoxines (STEC) en Allemagne et en France sont dus à l'importation de graines de fenugrec contaminées en provenance d'Egypte. L'arrêté du 12 juillet 2011 précité suspend jusqu'au 31 octobre 2011 la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de graines de fenugrec, seules ou en mélange, germées ou non, issues de lots importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011. Il sera procédé à leur retrait en tous lieux où elles se trouvent et à leur destruction.
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux sur le territoire national des graines et fèves provenant d'Egypte, mentionnées à l'annexe de la décision UE no 2011/402 précitée, mises en libre pratique sur le territoire de l'UE avant le 17 juillet 2011 est également suspendue jusqu'au 31 octobre 2011.
Les frais afférents au retrait et à la destruction des lots concernés par la suspension de la mise sur le marché sont à la charge des importateurs et distributeurs, chacun en ce qui le concerne.
Arr. 12 juill. 2011, NOR : EFIC1119240A, JO 13 juill.

Lamy Dehove, nº 412-30, º 106-325


Wk-hsqe, 28/07/2011© Tous droits réservés


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