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Fruits et légumes frais

L'importation d'Egypte de graines de fenugrec et de certaines graines et fèves est suspendue

La décision UE no 2011/402 du 6 juillet 2011 est relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte.

Plusieurs foyers d'infections provoqués par le sérotype O104:H4 de bactéries Escherichia coli productrices de shiga-toxines (STEC) ont été confirmés en Allemagne et en France. Ces foyers d'infections sont liés et dus à l'importation de graines de fenugrec ayant été contaminées lors de leur importation d'Egypte dans l'Union européenne, ou avant celle-ci. La Contamination des graines par la souche O104:H4 d'E.coli révèle que le processus de production a permis la contamination par des matières fécales humaines et/ou animales. L’étape à laquelle s’est produite cette contamination dans la chaîne de production alimentaire n’est toujours pas connue avec certitude, et personne ne sait non plus s’il a entre-temps été remédié à la situation. De plus amples échantillonnages microbiologiques doivent être effectués dans les Etats membres pour compléter les éléments probants tirés des études épidémiologiques prévues sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques.

Compte tenu du principe de précaution, la Commission européenne a décidé d’interdire temporairement l’importation de toutes les graines et fèves originaires d’Egypte répertoriées en annexe de la décision UE no 2011/402 du 6 juillet 2011 précitée, afin d’avoir le temps d’évaluer plus avant leur sûreté. Les produits ainsi concernés par la suspension d'importation d'Egypte dans l'UE sont les suivants :
- Pousses de roquettes (ex 0704 90 90) ;
- Pousses de betteraves, pousses de radis (ex 0706 90 90) ;
- Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré (0708) ;
- Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés (0713) ;
- Pousses de soja (ex 0709 90 90) ;
- Fèves de soja, même concassées (1201 00) ;
- Graines de betteraves à sucre (1209 10 00) ;
- Graines fourragères de luzerne (1209 21 00) ;
- Graines de légumes (1209 91) ;
- Graines de moutarde detinées à l'ensemencement (1207 50 10) ;
- Autres graines de moutarde (1207 50 90) ;
- Autres graines et fruits oléagineux, même concassés (1207 99 97) ;
- Graines de fenugrec (0910 99 10) ;
- Pousses de luzerne (ex 1214 90 90).
Selon les 6e et 7e considérants de la décision UE no 2011/402 précitée, il est évident que l’exposition à une petite quantité de matières contaminées provenant également d’autres graines et fèves peut avoir des répercussions graves sur la santé humaine et que des informations précises sur l’origine exacte de la contamination en Egypte, les modes de cette contamination et une éventuelle contamination croisée font défaut. Dès lors, il convient d’adopter, au niveau de l’Union européenne, certaines mesures d’urgence à titre de précaution pour veiller à ce que les Etats membres adoptent toutes les mesures nécessaires pour retirer du marché de l’Union tous les lots de graines de fenugrec importés d’Egypte au cours de la période 2009–2011 et mentionnés dans les notifications du Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux se rapportant à la recherche de la source de contamination, pour y prélever des échantillons et ensuite détruire les lots, et pour suspendre l’importation d’Egypte de toutes les graines et fèves mentionnées en annexe de la décision du 6 juillet 2011 précitée.
La mesure de suspension des importations s'applique au moins jusqu'au 31 octobre 2011.

Déc. Comm. UE no 2011/402, 6 juill. 2011, JOUE 7 juill., no L 179
Lamy Dehove, nº 412-30, º 106-325


Wk-hsqe, 28/07/2011© Tous droits réservés


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