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Déchets radioactifs : directive adoptée

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 19 juillet 2011 la directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs proposée par la Commission en novembre 2010.

Ce nouveau cadre réglementaire se veut de renforcer les normes de gestion et de stockage existantes. En conséquence, les mesures nationales relatives à la sécurité devront être renforcées, les travailleurs et le public devront recevoir les informations nécessaires et ce dernier devra pouvoir participer à la prise de décisions en la matière. Par ailleurs, les Etats membres doivent élaborer un programme national qui fixe le calendrier et les modalités de construction de centres de stockage. Ce programme doit être présenté d’ici 2015 et devra par la suite être mis à jour régulièrement. Chaque Etat membre a la responsabilité de la gestion des déchets radioactifs générés sur son territoire, cependant leur exportation vers des pays tiers reste possible sous réserve que le pays de destination dispose d’un centre de stockage définitif en service à la date d’expédition des déchets. Les états membres disposeront, une fois cette directive publiée, d’un délai de deux ans pour sa transposition.

Communiqué du Conseil de l’UE, 19 juill. 2011
http://www.consilium.europa.eu


Pauline Hili
Wk-hsqe, 20/07/2011© Tous droits réservés


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