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Actualités Environnement
Régime de l’enregistrement

Modification de la nomenclature des installations classées

Un décret du 15 juillet 2011 vient étendre la liste des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises au régime de l’enregistrement.

Cette modification intervient dans le sens d’un assouplissement de régime pour les installations concernées. Ainsi, aux termes de ce nouveau décret, sont soumises au régime de l’enregistrement les installations de production de béton prêt à l’emploi dès lors que la capacité de malaxage est supérieure à 3m³ (rubrique 2518 de la nomenclature), les installations d’élevage de vaches laitières d’une capacité de 151 à 200 vaches (rubrique 2101 de la nomenclature) et les installations de fabrication de produits en béton dont la puissance installée du matériel de malaxage et de vibration est supérieure à 400 kW (rubrique 2522 de la nomenclature). Le présent décret est d’application immédiate. Pour mémoire, le régime de l’enregistrement a été mis en place au niveau législatif par l’ordonnance du 11 juin 2009 (Ord. n° 2009-663, JO 12 juin) et un décret du 13 avril 2010 (D. n° 2010-368, JO 14 avr.) précise les procédures applicables dans ce cadre.

D. n° 2011-842, 15 juillet 2011, JO 17 juillet


Pauline Hili
Wk-hsqe, 19/07/2011© Tous droits réservés


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