Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Comités national et régionaux « trames verte et bleue » : rôle, fonctionnement et composition

Le livre III « Espaces naturels » de la partie réglementaire du code de l’environnement est complété par un nouveau titre VII intitulé « Trame verte et trame bleue ».

Ce titre VII comprend les dispositions générales relatives aux comités national et régionaux « trames verte et bleue » et précise ainsi leur rôle, leur composition et leur fonctionnement. Ces derniers sont présentés comme des lieux d’information, d’échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités. A ce titre, ils ont un rôle consultatif important. Composés de cinq collèges représentatifs de divers intérêts en cause (représentants des collectivités territoriales, de l’Etat et de ses établissements publics, d’organismes socioprofessionnels, de propriétaires et d’usagers, d’associations, de scientifiques), ces comités répondent aux exigences de gouvernance du Grenelle de l’environnement. En termes de fonctionnement, ils se réunissent au moins une fois par an et en tant que de besoin. Pour rappel, les trames verte et bleue sont une création importante du Grenelle pour la préservation de la biodiversité.

D. n° 2011-738 et n° 2011-739 du 28 juin 2011, JO 29 juin


Pauline Hili
Wk-hsqe, 01/07/2011© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE