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Produits phytopharmaceutiques : 7 nouveaux règlements d'application du règlement CE no 1107/2009

Depuis le 14 juin 2011, le règlement CE no 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques s'applique en lieu et place des directives CEE no 79/117 et CEE no 91/414, désormais abrogées.

La Commission européenne a publié au JOUE du 11 juin 2011 7 règlements  d'application du règlement CE no 1107/20009 précité :

  •   le règlement d'exécution UE no 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement CE no 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, modifié par :
  •  le règlement d'exécution UE no 541/2011 du 1er juin  2011 ;
  •  le règlement d'exécution UE no 542/2011 du 1er juin 2011 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive UE no 2011/58 modifiant la directive CEE no 91/414 en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime ;
  •  le règlement UE no 544/2011 du 10 juin 2011 portant application du règlement CE no 1107/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives ;
  •  le règlement UE no 545/2011 du 10 juin 2011 portant application du règlement CE no 1107/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques ;
  •  le règlement UE no 546/2011 du 10 juin 2011 portant application du règlement CE no 1107/2009 en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques ;
  •  le règlement UE no 547/2011 du 8 juin 2011 portant application du règlement CE no 1107/2009 concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques.

Règl. Comm. UE no 540/2011, 25 mai 2011, JOUE 11 juin, no L 153
Règl. Comm. UE no 541/2011, 1er juin 2011, JOUE 11 juin, no L 153
Règl. Comm. UE no 542/2011, 1er juin 2011, JOUE 11 juin, no L 153
Règl. Comm. UE no 544/2011, 10 juin 2011, JOUE 11 juin, no L 155
Règl. Comm. UE no 545/2011, 10 juin 2011, JOUE 11 juin, no L 155
Règl. Comm. UE no 546/2011, 10 juin 2011, JOUE 11 juin, no L 155
Règl. Comm. UE no 547/2011, 8 juin 2011, JOUE 11 juin, no L 155
Lamy Dehove, nº 656-25, º 656-90


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 27/06/2011© Tous droits réservés


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