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Les médicaments vétérinaires

Adaptation du Code de la santé publique à la législation de l'UE

L'ordonnance no 2011-673 du 16 juin 2011 modifie notamment la partie législative du Code de la santé publique afin de l'adapter à l'évolution de la législation de l'Union européenne en matière de médicaments vétérinaires.

Ainsi les articles L. 5141-2,  L. 5144-1, L. 5141-5-2, L. 5141-6, L. 5141-9 et L. 5143-4 du Code de la santé publique font désormais référence, à la place du règlement CEE no 2377/90 du 26 juin 1990, au règlement CE no 470/2009 du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et au règlement UE no 37/2010 du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale.
Ord. no 2011-673, 16 juin 2011, JO 17 juin
Lamy Dehove, nº 625-65, º 625-86, º 625-94, º 625-95, º 625-101, º 625-332


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 24/06/2011© Tous droits réservés


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