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Précisions sur les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Un décret du 16 juin 2011 pris en application de la loi Grenelle II pose le contenu et les modalités d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Ce décret prévoit que le SRCAE comprenne un rapport présentant et analysant la situation et les politiques de la région dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie ainsi que les perspectives de leur évolution aux horizons 2020 et 2050, un document d’orientations et un volet « schéma régional éolien » annexé au SRCAE qui identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne. Le texte revient également sur la procédure d’élaboration du SRCAE en précisant les personnes qui en sont chargées. Il s’agit du préfet de région et du président du conseil régional assistés d’un comité de pilotage et d’un comité technique. Les modalités de mise à disposition du public du SRCAE sont par ailleurs précisées ainsi que les organismes à consulter pour avis. A noter que l’échéance du 30 juin 2012 est fixée pour l’élaboration du volet « éolien », au-delà le préfet de région devient seul compétent.

D. n° 2011-678, 16 juin 2011, JO 18 juin


Pauline Hili
Wk-hsqe, 22/06/2011© Tous droits réservés


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