Consultation sur les projets de cahiers des charges des appels d’offre en matière d’installations photovoltaïques

Ces procédures d’appel d’offres concernent les installations de plus de 100 kW. Pour les installations sur bâtiment d’une puissance comprise entre 100 et 250 kW, la procédure prévue est simplifiée.

Pour les autres installations au sol ou sur bâtiment dont la puissance est supérieure à 250 kW, une procédure d’appel d’offres ordinaire sera mise en œuvre. Le lancement de ces procédures est prévu cet été. En conséquence, les acteurs de la filière sont appelés à faire part de leurs observations sur les deux projets de cahiers des charges élaborés à cette fin. Sur la base de ces observations, la rédaction des conditions techniques des appels d’offres pourra être finalisée. La consultation se déroule sur internet via le site du ministère en charge de l’Ecologie et ce jusqu’au 20 juin 2011.

www.developpement-durable.gouv.fr